Mentions légales du site web VDN
Présentation du propriétaire
Le présent « Site » est la propriété de la société VDN, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 920 800 €, dont le siège social est situé à Levallois (F-92593) au 49 avenue Georges Pompidou, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 385 456 et représentée par M. Jean-Pascal Soufflet.
Directeur de la publication : M. Jean-Pascal Soufflet
Contact presse : Elisabeth Latapie
Téléphone : +33 1 41 06 11 07
Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 069 020€
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions Générales d’Utilisation du « Site »
En utilisant le présent « Site », l’utilisateur accepte expressément les mentions légales.
Pour en savoir plus sur les données personnelles collectées et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
Propriété intellectuelle
EQIOM avise les utilisateurs que les éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur (notamment photographies, articles, séquences animées, etc.) ou par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de VDN ou de tiers ayant autorisé VDN à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l’autorisation écrite préalable VDN est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur au sens des articles L. 335-3 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou de marque au sens des articles L. 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le « Site » nécessite une autorisation préalable et écrite de VDN à l’adresse suivante : VDN – Direction de la Transformation Digitale – 49 avenue Georges Pompidou – 92593 Levallois-Perret Cedex.
Cette demande écrite devra contenir l’adresse de la page sur laquelle figurera le lien hypertexte. Les dispositions contractuelles suite à la mise en place du lien hypertexte seront définis au préalable par les parties.
Tout lien non autorisé devra être retiré sur simple demande de VDN, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d’être réclamés. VDN ne sera en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services pour lesquels elle serait identifiée par des liens hypertextes. Il en sera de même pour les liens hypertextes externes émis par le site dans la mesure où elle ne peut en garantir la fiabilité.
Le présent « Site » peut contenir des liens hypertextes redirigeant aussi bien vers des sites internes au Groupe EQIOM ou des sites externes.
Mise à jour
VDN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs qui doivent consulter les présentes mentions légales lors de chaque connexion.
Autonomie des stipulations
Lorsque qu’une disposition s’avère inefficace cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions qui conservent leurs effets.
Droit applicable
Le « Site » ainsi que les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces dispositions relève de la compétence des tribunaux français.
Définition des termes
« Site » : désigne le site https://vdn-sas.fr/